{"id":382,"date":"2025-07-03T11:03:14","date_gmt":"2025-07-03T09:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/aupicdelarbre.fr\/?page_id=382"},"modified":"2025-07-03T11:08:58","modified_gmt":"2025-07-03T09:08:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aupicdelarbre.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE\u00a0<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019informer les utilisateurs du site :\u00a0 \u00a0
<\/span>Sur la mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es leurs donn\u00e9es personnelles.
<\/span>Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, toute information permettant d\u2019identifier un utilisateur.
<\/span>A ce titre, il peut s\u2019agir : de ses noms et pr\u00e9noms, de son \u00e2ge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;\u00a0
<\/span>Sur les droits dont ils disposent concernant ces donn\u00e9es ;\u00a0
<\/span>Sur la personne responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;\u00a0
<\/span>Sur les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles ;\u00a0\u00a0
<\/span>Sur la politique du site en mati\u00e8re de cookies.\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS \u00c0 LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont :\u00a0 <\/span>Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e ;\u00a0 Collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es (cf. Article 3.1 des pr\u00e9sentes), explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;\u00a0
<\/span>Ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;\u00a0\u00a0
<\/span>Exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder ;\u00a0
<\/span>Conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;\u00a0\u00a0
<\/span>Trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle, \u00e0 l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.
<\/span>Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie :\u00a0
<\/span>La personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;
<\/span>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;\u00a0
<\/span>Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;
<\/span>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;\u00a0
<\/span>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 3 : DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE\u00a0<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3.1 : Donn\u00e9es collect\u00e9es
<\/span>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 sont les suivantes :\u00a0
<\/span><\/span>Informations de contact.
<\/span>La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es r\u00e9pond \u00e0 la (aux) finalit\u00e9(s) suivante(s) :\u00a0
<\/span>Formulaire de contact
<\/span>Article 3.2 : Mode de collecte des donn\u00e9es\u00a0
<\/span><\/span>Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collect\u00e9es les donn\u00e9es suivantes :
<\/span>Cookies\u00a0<\/span>La soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de remplir ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.\u00a0<\/span><\/p>

Article 3.3 : H\u00e9bergement des donn\u00e9es Le site<\/span>\u00a0
<\/span>Au pic de l\u2019arbre <\/span>est h\u00e9berg\u00e9 par : <\/span>H\u00e9bergement : <\/span>OVH SAS : <\/span>2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Article 3.5 : Politique en mati\u00e8re de \u201ccookies\u201d
<\/span><\/span>Notre site utilise des cookies. Les cookies servent \u00e0 rendre notre offre plus conviviale, plus
<\/span>efficace et plus s\u00e9curis\u00e9e. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s par votre navigateur sur votre ordinateur.
<\/span>Les cookies qui sont strictement n\u00e9cessaires au processus de communication \u00e9lectronique ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions souhait\u00e9es (par ex. fonction panier d’achat). En tant qu’exploitant du site Web, nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 stocker des cookies afin d’assurer, sur le plan technique, la mise \u00e0 disposition optimis\u00e9e et sans erreur de nos services.<\/span><\/p>

Les autres cookies, qui servent par exemple \u00e0 \u00e9valuer les performances de notre site, \u00e0 fournir des fonctions \u00e9tendues ou \u00e0 personnaliser l’offre en ligne ou qui sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de marketing, ne sont activ\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre accord via notre banni\u00e8re de consentement aux cookies (conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 par. 1 pt a du RGPD). Si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, il est possible que notre site ne soit pas en mesure d’ex\u00e9cuter correctement toutes les fonctions.<\/span><\/p>

Veuillez noter que ces cookies sont parfois utilis\u00e9s par des prestataires mandat\u00e9s tels que Google, Facebook et YouTube (les fameux cookies tiers). En vue de pouvoir ex\u00e9cuter la prestation command\u00e9e, les entreprises peuvent, \u00e0 l’aide des cookies, conna\u00eetre votre comportement utilisateur sur notre site ainsi que les caract\u00e9ristiques qui vous identifient en tant que personne et peuvent \u00e9galement les transf\u00e9rer et stocker en dehors de l’UE. En acceptant l’activation des cookies, vous acceptez \u00e9galement la transmission des donn\u00e9es vers des pays situ\u00e9s hors de l’UE ou de l’EEE. Nous souhaiterions souligner \u00e0 cet effet que la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne a class\u00e9 les \u00c9tats-Unis dans les pays ayant un niveau de protection des donn\u00e9es insuffisant au vu des normes europ\u00e9ennes. Il existe notamment le risque que les autorit\u00e9s \u00e9tats-uniennes puissent acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de contr\u00f4le et de surveillance, et ce sans que vous puissiez introduire non plus un quelconque recours en justice.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Vous pouvez modifier ou r\u00e9voquer votre consentement concernant l’utilisation de cookies \u00e0 tout moment.
<\/span>En outre, vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l’utilisation de cookies, \u00e0 ne les autoriser qu’au cas par cas ou \u00e0 les refuser de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. En d\u00e9sactivant les cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site Web peut s’en trouver limit\u00e9e.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4.1 :\u00a0
<\/span>Le responsable du traitement des donn\u00e9es Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles sont collect\u00e9es par<\/span> EURL Au pic de l\u2019arbre <\/span>au capital de 1000 euros, dont le num\u00e9ro d\u2019immatriculation est le<\/span> 943 849 067 R.C.S. Pau<\/span>.\u00a0
<\/span>Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\u00a0
<\/span>Par courrier \u00e0 l\u2019adresse :<\/span> 11 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 64420 NOUSTY <\/span>;\u00a0
<\/span>Par t\u00e9l\u00e9phone, au<\/span> 06.77.46.55.95<\/span> ;\u00a0
<\/span>Par mail :<\/span> aupicdelarbre@outlook.fr<\/span><\/p>

Article 4.2 :\u00a0
<\/span>Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d, ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une information \u00e0 la CNIL.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L\u2019UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Tout utilisateur concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la Loi Informatique et Libert\u00e9 (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :\u00a0\u00a0
<\/span>Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (pos\u00e9s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;\u00a0\u00a0
<\/span>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD) ;\u00a0\u00a0
<\/span>Droit \u00e0 la limitation (article 18 du RGPD) et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es (article 21 du RGPD) ;\u00a0\u00a0
<\/span>Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 ;\u00a0 Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort ;\u00a0\u00a0
<\/span>Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (article 77 du RGPD).\u00a0
<\/span>Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier \u00e0<\/span> EURL Au pic de l’arbre, 11 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 64420 NOUSTY\u00a0 <\/span>ou par mail \u00e0<\/span> aupicdelarbre@outlook.fr<\/span> Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es puisse faire droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur peut \u00eatre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et pr\u00e9noms, son adresse e-mail ainsi que son num\u00e9ro de compte, d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9. Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019\u00e9diteur du site<\/span> Au pic de l\u2019arbre <\/span>se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment afin d\u2019assurer aux utilisateurs du site sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur. Les \u00e9ventuelles modifications ne sauraient avoir d\u2019incidence sur les achats ant\u00e9rieurement effectu\u00e9s sur le site, lesquels restent soumis \u00e0 la Politique en vigueur au moment de l\u2019achat et telle qu\u2019accept\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de la validation de l\u2019achat. L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de cette Politique \u00e0 chaque fois qu\u2019il utilise nos services, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de l\u2019en pr\u00e9venir formellement. La pr\u00e9sente politique, \u00e9dit\u00e9e le<\/span> 25\/06\/2025<\/span>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Retours clients<\/i><\/b><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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